Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026. Droit applicable : droit suisse (Code des obligations)

1. Vendeur

SBQ-Ecom Agency
Rue des jardins, 1018 Lausanne, Vaud, Suisse
Numéro TVA : CHE-381.799.727
Email : contact [at] genesys-scale.com
Site : genesys-scale.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de SBQ-Ecom Agency via le site genesys-scale.com ou tout autre canal de vente (email, call, page de paiement). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés et catalogue

SBQ-Ecom Agency commercialise, à destination d'une clientèle internationale, les services suivants :

Service	Description
Coaching e-commerce & media buying	Accompagnement individuel ou collectif pour lancer, scaler et optimiser une activité e-commerce et des campagnes publicitaires (Meta, Google, TikTok).
Consulting stratégique	Audit, conseil et mise en place de stratégies digitales personnalisées pour marchands et entrepreneurs.
Boutique e-commerce clé en main (done-for-you)	Création complète, configuration et lancement d'une boutique en ligne opérationnelle (Shopify ou équivalent), livrée prête à vendre.
Formations & programmes digitaux	Accès à des modules de formation en ligne, ressources pédagogiques, communautés privées et programmes d'accompagnement.

SBQ-Ecom Agency se réserve le droit de modifier son catalogue, ses tarifs et les modalités de ses offres à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et formation du contrat

La commande est validée à réception du paiement complet (ou du premier versement en cas de paiement échelonné) et de la confirmation écrite de SBQ-Ecom Agency par email. Le contrat de vente est formé à cette date.

Pour les services sur-mesure (consulting, done-for-you), un devis ou un bon de commande spécifique peut être émis et signé préalablement. Ce document prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou dans la devise précisée à la commande. SBQ-Ecom Agency est assujettie à la TVA suisse (CHE-381.799.727). La TVA applicable (taux en vigueur en Suisse) est précisée sur la facture.

Pour les clients établis hors de Suisse, la TVA ou toute taxe locale applicable dans le pays de résidence de l'acheteur reste à la charge de ce dernier, conformément aux règles fiscales locales. SBQ-Ecom Agency ne saurait être tenue responsable des obligations fiscales des acheteurs dans leur pays respectif.

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, virement, plateforme de paiement sécurisée). Le paiement est exigible :

En intégralité à la commande pour les formations, programmes et prestations de coaching standard ;
Selon l'échéancier convenu pour les services done-for-you et consulting (acompte à la commande, solde à la livraison ou selon jalons définis).

En cas de retard de paiement, SBQ-Ecom Agency se réserve le droit de suspendre l'accès aux services et/ou de facturer des intérêts moratoires conformément à l'art. 104 CO suisse (5 % l'an par défaut, sauf taux convenu).

6. Livraison et accès aux services

6.1 Services digitaux (formations, coaching, programmes)

L'accès est fourni par voie électronique (lien, email, espace membre) dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées suivant la confirmation de paiement, sauf délai différent précisé à la commande.

6.2 Done-for-you (boutique clé en main)

Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou bon de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires (informations, contenus, accès). SBQ-Ecom Agency ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au client.

6.3 Consulting

Les sessions et livrables sont planifiés d'un commun accord après validation de la commande. Toute annulation d'une session doit être notifiée par email au moins 48 heures à l'avance ; à défaut, la session est due.

7. Droit de rétractation et politique de remboursement

Important : Conformément au droit suisse (Code des obligations), aucun droit légal de rétractation de 14 jours n'est automatiquement applicable aux contrats B2B ni aux contenus numériques dont l'accès a été immédiatement accordé avec le consentement exprès de l'acheteur.

SBQ-Ecom Agency applique la politique de remboursement suivante :

Formations & programmes en ligne : aucun remboursement une fois l'accès fourni, sauf défaut avéré du service imputable exclusivement à SBQ-Ecom Agency ;
Coaching & consulting : remboursement au prorata des sessions non réalisées en cas d'annulation par SBQ-Ecom Agency ;
Done-for-you : l'acompte versé est non remboursable. Le solde n'est dû qu'à la livraison conforme. En cas de litige sur la conformité, les parties s'engagent à chercher une solution amiable dans un délai de 15 jours.

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact [at] genesys-scale.com avec justification circonstanciée.

8. Obligations et responsabilités des parties

8.1 SBQ-Ecom Agency s'engage à :

Délivrer les services commandés avec soin et professionnalisme ;
Respecter les délais convenus dans la mesure du possible ;
Tenir le client informé de l'avancement des projets done-for-you.

8.2 Le client s'engage à :

Fournir en temps voulu les informations, accès et contenus nécessaires à la réalisation des services ;
Régler les sommes dues aux échéances convenues ;
Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre les contenus et méthodes de Genesys Scale sans autorisation écrite.

9. Limitation de responsabilité et résultats

Avertissement résultats : Les exemples de résultats (chiffre d'affaires, ROAS, marges, croissance) présentés sur le site ou dans les supports de vente sont des illustrations réelles ou représentatives et ne constituent pas une garantie de résultats identiques. Les performances dépendent de facteurs individuels (marché, budget, exécution, produit, timing, etc.) sur lesquels SBQ-Ecom Agency n'a aucun contrôle. Aucun résultat minimum n'est garanti.

La responsabilité de SBQ-Ecom Agency est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. En aucun cas SBQ-Ecom Agency ne saurait être tenue responsable de pertes indirectes, manque à gagner, perte de clientèle ou dommages consécutifs.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, outils, templates et formations fournis par SBQ-Ecom Agency restent la propriété exclusive de SBQ-Ecom Agency. L'acheteur bénéficie d'une licence personnelle, non cessible et non exclusive d'utilisation pour ses propres besoins. Toute revente, redistribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite et engage la responsabilité civile et pénale de l'acheteur.

11. Non-affiliation aux plateformes tierces

⚠️ Avertissement : SBQ-Ecom Agency / Genesys Scale est une entité totalement indépendante, sans affiliation, partenariat officiel ni lien capitalistique avec Meta Platforms Inc. (Facebook, Instagram), Google LLC, YouTube LLC ou TikTok / ByteDance Ltd. Les formations et services de Genesys Scale portent sur l'utilisation de ces plateformes publicitaires mais ne sont ni certifiés ni approuvés par celles-ci. Les noms de marques sont mentionnés à titre purement descriptif et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales, techniques et stratégiques échangées dans le cadre des services. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après sa cessation.

13. Force majeure

SBQ-Ecom Agency ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'art. 119 CO suisse (pandémie, catastrophe naturelle, panne de services tiers, etc.). En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours, les parties pourront résilier le contrat à l'amiable sans indemnité.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, siège à Lausanne, Suisse.

Pour les clients consommateurs résidant dans un pays où le droit local prévoit des dispositions impératives plus favorables, ces dispositions s'appliquent dans la mesure où elles ne peuvent être contractuellement écartées.

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
contact [at] genesys-scale.com